Mentions légales et politique de confidentialité
1. Présentation du site
Le site www.residencedumarche.com est édité par Madame Séverine Thomas immatriculée sous le Siret : 437 926 488 00 028 et dont le siège social est : 25 rue de Verdun 17500 Jonzac
Tel: +33 (0) 6 62 89 20 05
E-mail : residencedumarche17@gmail.com
Directeur de la publication/responsable rédaction : Séverine Thomas
Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com/
Développement du site :
Agence Kwantic
11 rue Garat, 33000 11 rue Garat, 33000
Bordeaux
Site web : https://kwantic.fr/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.residencedumarche.com implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.residencedumarche.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
3. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le destinataire des données est : Séverine Thomas. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à
Par voie postale : 25 rue de Verdun 17500 Jonzac
Par courrier électronique : residencedumarche17@gmail.com
Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes.
Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Séverine Thomas s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.
4. RGPD
Le site www.residencedumarche.com respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018.
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5. Description des services fournis
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Tous les informations indiquées sur le site www.residencedumarche.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.residencedumarche.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Séverine Thomas. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Séverine Thomas est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Le droit applicable en cas de litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.residencedumarche.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les crédits photos
Photos de la Résidence du Marché : ©Séverine Thomas.
Crédits photos :
Page d’accueil : La Seugne ©Stéphanie Nadouce
Page Tourisme : en tête balade à vélo dans les vignes ©Cécile Triballier, château des Enigmes ©Aurélie Paris-Guindet, évènement Sites en scène ©Sébastien Laval, terrasse de restaurant ©Sébastien Laval, randonnée à cheval dans les vignes ©Phovoir.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).