Conditions générales de location d'un Meublé Saisonnier
1 – Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2 – Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
3 – Dépôts de garantie ou caution
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Il sera au maximum équivalent au montant de la location.
Cette caution sera restituée si l’appartement est restitué dans l’état dans lequel il a été loué. Elle sera restituée déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition dans un délai de 30 jours maximum.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
4 – Nombre d’occupants
Le nombre de locataires ne pourra en aucun cas dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire. Compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes supplémentaires.
Sans accord écrit de la propriétaire, tout dépassement de capacité entrainera la nullité du contrat de location. Les sommes versées ne seront pas remboursées.
5 – État des lieux et inventaire
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements pourront être faits à la demande du propriétaire contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties.
6 – Paiement
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (en général 25% de la somme totale) avant la date indiquée au recto.
Le solde de la location sera vers le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article IX alinéa b.
7 – Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf. 3)
8 – Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée A.R. :
- (a) avant l’entrée en jouissance : en règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix ou sur présentation d’un certificat médical.
- (b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire le présent contrat est considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises au propriétaire. Le propriétaire peut disposer de son meublé.
- (c) en cas d’annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire les arrhes reçues.
9 – Assurances
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit fournir une attestation d’assurance : extension villégiature (location de vacances).
Taxes de séjour
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la location.
À titre indicatif : Jonzac et son canton
Tarif / jour / personne + 18 ans
2 x 0,80€ + 10% de TAD*
1 x 0.60 € + 10% de TAD*
*TAD : Taxe Additionnelle Départementale
